Conditions Générales d’Utilisation

Dernière date de mise à jour : 02 février 2023

 

Bienvenue sur le site institutionnel de la société COURTOIS SAS.

L’accès et l’utilisation de du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) en vigueur au jour de l’accès.

 

Informations Légales

Editeur : COURTOIS SAS

SA au capital social de 38 112,25 €

RCS de Chambéry B  N° 350 140 018

N° de TVA Intracommunautaire : FR82350140018

Adresse : 145 rue Paul Emile Victoire 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC

Téléphone : 04 58 00 03 72

Directeur de la publication : AIRVANCE GROUP

Courrier électronique : contact@airvancegroup.com

 

Hébergeur: SKYLOUD

RCS de Lyon B  N°887 749 208

Adresse : 3 place Giovanni Da Verrazzano – 69009 Lyon

Numéro : 09 72 59 20 12

 

Définitions

Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

 « Site » : Désigne le site accessible depuis l’adresse URL https://www.laminairecourtois.com/ ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

 

Acceptation et modification des CGU et du Site

 L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.

En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société COURTOIS SAS du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

  

Présentation du Site

 Le Site a pour objectif de présenter la société COURTOIS SAS, et plus généralement le groupe Airvance, ainsi que l’ensemble de ses solutions sécurisées et adaptées au service des industriels, ses marchés, ses produits et ses services.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site https://www.laminairecourtois.com/ ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de COURTOIS SAS.

Il est conféré à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du Site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution – même partielle – par quelque procédé que ce soit, de tout élément du Site pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de COURTOIS SAS et/ou du titulaire des éléments concernés.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de https://www.laminairecourtois.com/ ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent Site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de COURTOIS SAS, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur Site ou leur provenance.

 

Protection des données personnelles

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

Disponibilité du Site

COURTOIS SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. COURTOIS SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

 

Responsabilité de COURTOIS SAS

Les informations qui apparaissent sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre contractuelle d’un produit ou service spécifique délivré par COURTOIS SAS. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par notre groupe, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le Site.

COURTOIS SAS décline toute responsabilité :

• En cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet,
• En cas d’indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci quelles qu’en soient l’origine ou la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site
• En cas d’utilisation anormale du Site.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels COURTOIS SAS n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, COURTOIS SAS décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

 

Divers

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

Le défaut pour COURTOIS SAS d’exercer l’un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

Cookies

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

 

Contact

 Toute question relative au Site doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@airvancegroup.com

Loi applicable – attribution de compétence

 Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.