Politique de confidentialité

La société COURTOIS SAS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Article 1 : Préambule

 

Les utilisateurs (ci-après « utilisateurs », « vous », « utilisateur ») du site internet https://laminairecourtois.com/  Ci-après « Site ») sont invités à lire attentivement la présente politique avant de communiquer toute donnée à caractère personnel.

 

Article 2 : Généralités

 

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données à caractère personnel et de leurs droits au regard des dispositions applicables en la matière et notamment, la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

 

En ayant recours aux services proposés par COURTOIS SAS, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que notamment, leurs noms, prénoms, adresses électroniques professionnels, adresses postales, numéros de téléphone professionnels.

 

En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément la société concernée à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux dispositions de la présente politique.

 

Article 3 : Le responsable du traitement des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société COURTOIS SAS dont le siège social est situé 145 rue Paul Emile Victoire 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC.

 

Le responsable des traitements des données est : AIRVANCE GROUP

 

Article 4 : Finalités des données à caractère personnel recueillies

 

Cette politique de confidentialité couvre les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de :

• La gestion du Site et des demandes envoyées à partir du formulaire de contact en ligne
• L’envoi de la lettre d’information
• Le recrutement des collaborateurs
• La gestion des clients, prestataires et partenaires de COURTOIS SAS

 

Plus particulièrement, les données à caractère personnel recueillies sont utilisées par COURTOIS SAS à des fins de gestion de votre demande de contact (en cas d’utilisation du formulaire de contact). Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

 

Sauf opposition de la part d’un utilisateur en cochant la case prévue à cet effet, les données à caractère personnel recueillies sont également utilisées pour l’envoi d’offres, services et évènements de COURTOIS SAS. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de nos communications en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de chaque email.

 

Les données à caractère personnel communiquées sont également collectées, stockées et traitées afin de permettre aux utilisateurs de naviguer sur le Site (utilisation de cookies).

 

Elles peuvent également servir à gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification, réaliser des opérations de prospection et de sollicitation commerciale quand les utilisateurs ne s’y opposent pas, élaborer des statistiques commerciales, mener des enquêtes et études de satisfaction, améliorer la qualité des services, réaliser des études de marché ou à des fins statistiques.

 

Les données sont traitées par les services internes de COURTOIS SAS (services clients, service web et marketing, service commercial) et leurs sous-traitants à ces fins.

 

Enfin, nous pouvons être amenés à traiter de données à caractère personnel vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par COURTOIS SAS.

Dans ce contexte, les données à caractère personnel vous concernant sont collectées :

• directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
• indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les données à caractère personnel sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles et toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature: photo, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, situation familiale, etc.

Ces données sont collectées et conservées uniquement dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime et/ou de votre consentement. Elles sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de COURTOIS SAS.

Par ailleurs, les données à caractère personnel susvisées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

Nous nous engageons à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.

 

Article 5 : Durée de conservation des données

 

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.

 

Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande de leur part.

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’une candidature sont conservées de la manière suivante :

• en cas d’issue positive à une candidature : pour le temps de sa présence au sein du COURTOIS SAS et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
• en cas d’issue négative à une candidature : deux ans, sauf opposition de votre part.

Article 6 : Fondement juridique du traitement des données

 

Les données à caractère personnel sont collectées sur les bases suivantes :

• contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)
• consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,
• autorisation légale (article 9 RGPD),
• obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données,
• intérêt légitime.

 

Article 7 : Droits des utilisateurs du Site

 

Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement mis de ses données.

 

La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement concerné.

 

Toute demande ou question relative à la gestion de vos données à caractère personnel devra être adressée par e-mail au Responsable des données personnelles à l’adresse e-mail suivante : personaldata@airvance.com

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

 

Article 8 : Réclamations

 

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL pour tout recours introduit sur le territoire français).

 

Article 9 : Sous-traitants

 

Nous ne partageons jamais vos données à caractère personnel avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

 

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains traitements des données à caractère personnel des utilisateurs.

 

Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de COURTOIS SAS et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles.

 

Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires applicables.

 

Nous faisons appel uniquement à des sous-traitants :

• établis dans un pays de l’Union Européenne ou,
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou,
• disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

 

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

 

Article 10 : L’utilisation des Cookies

 

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web donné installe sur l’ordinateur de l’utilisateur de celui-ci, dans l’intention de conserver cette information lors d’une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site.

 

Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu’à la fin de la visite sur le Site. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le Site, qui ne peuvent fonctionner sans eux.

 

Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le Site (par exemple en stockant des informations que vous avez saisies via des formulaires que vous remplissez sur notre site). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l’utilisateur au-delà de la visite du Site par l’utilisateur.

 

Les cookies analytiques, les cookies de mesure d’audience, et les traceurs utilisés sur le site sont les suivants : Google Analytics

 

Les cookies peuvent être supprimés ou acceptés par l’utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur.

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

 

Ainsi, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

 

Enfin, notre Site contient des boutons de partage Facebook, LinkedIn et Twitter afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 11 : Sécurité des données

 

COURTOIS SAS prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elles traitent et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, il est imposé contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

 

Article 12 : Données concernant des mineurs

Les produits, services et évènements de COURTOIS SAS ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données à caractère personnel relatives à des mineurs.

Article 13 : Site appartenant à des tiers

 

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de COURTOIS SAS ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 14 : Mise à jour de la politique de protection des données

 

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière modification : 02 février 2023